Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente –
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Little C Célia, immatriculée sous le numéro 982 387 706 au RCS de Valenciennes, dont le siège est situé au 11 rue Ferrand - 59300 Valenciennes, ci-après désignée « le Prestataire », auprès de tout client professionnel ou particulier, ci-après désigné « le Client ».
Les présentes conditions générales s'appliquent également à 'ensemble des ventes conclues par Little C Célia et
auprès de consommateurs ou d’acheteurs non professionnels, souhaitant acquérir les produits ou services proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet www.littleccelia.com ou par tout autre canal de vente.
Toute commande de produits ou services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits / Services proposés
Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le site internet www.littleccelia.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le Prestataire propose des forfaits de cours de couture collectifs ou individuels, dont les durées, contenus, conditions de réalisation et tarifs sont précisés sur les supports de communication (site internet, plaquette, e-mail, etc.).
Chaque forfait comprend un nombre défini de séances ou d’heures, utilisables sur une période précisée lors de l’achat (validité maximale de 12 mois).
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de traitement et d'expédition, et frais de livraison lesquels sont précisés lors de la commande avant la validation définitive.
Little C Célia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement peut être effectué en ligne sur le site internet, par carte bancaire, espèces, ou chèques. Le règlement peut s'effectuer en plusieurs fois selon les modalités précisées au moment de l'inscription.
Acompte et absence de remboursement
Conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation, le versement d’un acompte lors de la réservation d’un forfait ou d’un cours de couture vaut engagement ferme et définitif des deux parties.
Ainsi, en cas d’annulation de la part du Client, pour quelque motif que ce soit (empêchement, désistement, changement d’avis, etc.), l’acompte versé ne sera ni remboursé, ni transformé en avoir ou report.
4. Inscriptions et réservation
La réservation d’un forfait se fait :
• Par inscription en ligne, par e-mail ou en direct,
• Par le versement d’un acompte du montant total du forfait.
L’inscription devient définitive uniquement à réception de l’acompte.
Les inscriptions sont prises dans la limite des places disponibles.
5. Annulation – Absence – Non-remboursement
Tout cours commencé est dû en totalité, même en cas d’absence ou de départ anticipé du participant.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du non-respect des horaires ou de l’absence du participant.
❌ Aucun remboursement ne sera effectué, en dehors des cas d’annulation à l’initiative du Prestataire.
Toute inscription est ferme et définitive. En cas de désistement du Client ou de non-utilisation partielle du forfait (absence à un ou plusieurs cours), aucun avoir ni remboursement ne sera possible. Le Client peut toutefois proposer une personne pour reprendre sa place, avec l’accord préalable du Prestataire.
Cours manqués :
Les cours non suivis par le Client ne pourront être rattrapés ni reportés, sauf en cas de délai de prévenance de 48h à l'avance.
Le participant peut proposer à une tierce personne de prendre sa place, sous réserve d’en informer le Prestataire au moins 48h avant le cours et sous réserve d’acceptation.
6. Annulation ou report par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas d’inscriptions insuffisantes, de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle. Dans ce cas, le prestataire s'engage à proposer une nouvelle date dans un délai raisonnable.
7. Conditions de participation
Le Client s’engage à respecter les horaires, le règlement intérieur, les consignes de sécurité, et à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et le matériel mis à disposition.
8. Matériel
Le matériel est :
• Soit fourni par le Prestataire (si précisé),
• Soit à la charge du Client (liste transmise avant le cours).
Toute détérioration du matériel prêté pourra faire l’objet d’une facturation.
9. Propriété intellectuelle
Les patrons, supports pédagogiques, fiches techniques et tout autre contenu fourni pendant les cours restent la propriété exclusive du Prestataire. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et communications liées aux cours. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Responsabilité
Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle. Il ne pourra être tenu responsable d’éventuelles blessures liées à une mauvaise manipulation du matériel ou au non-respect des consignes de sécurité.
12. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.